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Mentions légales

1. Informations légales

Le site www.kultureweb.fr est la propriété de l’Agence Kultureweb qui en est également l’éditeur.

Agence Kultureweb
EURL au capital de 1000 euros
47 Route de Chambéry – 73370 Le Bourget-du-Lac
830 734 687 RCS CHAMBERY
Email : contact@kultureweb.fr
N° SIRET : 830 734 687 00023
N° TVA : FR48830734687

Responsable de publication : Sébastien Lecourt

Hébergeur
Le site kultureweb.fr est hébergé par OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Responsabilité

La société Kultureweb s’engage à fournir une accessibilité constante à son site internet. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice d’information et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

La société Kultureweb ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

La société Kultureweb met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

Les informations fournies par la société Kultureweb le sont à titre indicatif. La société Kultureweb ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

3. Protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après le « RGPD »), la société Kultureweb informe les visiteurs et utilisateurs ci-après le/les « Utilisateur(s) ») qu’il met en œuvre un traitement de données à caractère personnel les concernant lors de leur navigation sur le site www.kultureweb.fr (ci-après le « Site »). Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Site sont intégrés dans la liste des traitements effectués par Kultureweb.

La politique de protection des données personnelles peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

Responsable du traitement des données à caractère personnel
Le responsable du traitement des Données Personnelles pour les données collectées via les formulaires disponibles sur le site www.kultureweb.fr est la société Kultureweb – 47 Route de Chambéry – 73370 Le Bourget-du-Lac.

Collecte et origine des données

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

Kultureweb s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la politique de gestion des cookies ci-dessous.

Nécessité et finalités de la collecte
Les traitements mis en œuvre par la société Kultureweb répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Kultureweb veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données).

Les données communiquées par l’Utilisateur par le biais des formulaires disponibles sur le Site sont traitées pour les finalités suivantes :
La gestion des demandes de devis, de demande de recrutement et de prise de contact avec la Société Kultureweb via le site internet www.kultureweb.fr

Type de données traitées

Kultureweb est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement :

Pour permettre la prise de rendez-vous et les demandes de devis et/ou d’informations auprès de la société Kultureweb via le Site : Nom, prénom, adresse email, téléphone, société, site web.
Pour permettre la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation du site
Pour mener des campagnes de communication : adresse email

Destinataires des données

Les informations communiquées par l’utilisateur par le biais des formulaires disponibles sur le site sont destinées exclusivement aux personnels habilités de la société Kultureweb, à des fins de gestion administrative et commerciale.

Conservation des données

La société ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

Sécurité

Kultureweb met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.

A ce titre, Kultureweb prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

Vos droits

En application de la réglementation Informatique et libertés et de la réglementation européenne en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données – droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite – droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) – droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD) – droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD) – droit à la portabilité des données des données que vous avez fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) – droit de définir le sort de vos données en cas de décès et de choisir à qui Kultureweb devra les communiquer (ou non).

Chaque fois que Kultureweb traite des Données Personnelles, Kultureweb prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Kultureweb les traite.

Si vous souhaitez savoir comment Kultureweb utilise vos Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, vous pouvez contacter Kultureweb par écrit à l’adresse suivante : Kultureweb – 47 Route de Chambéry, 73370 Le Bourget-du-Lac, ou par mail à contact@kultureweb.fr. Dans ce cas, vous devez indiquer les Données Personnelles que vous souhaitez que Kultureweb corrige, mette à jour ou supprime, en vous identifiant de manière précise. Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Kultureweb par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, vous pouvez déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)

4. Politique cookies

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Il existe différents types de cookies :

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5. Réseaux Sociaux

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Lorsque l’Utilisateur clique sur ces boutons, Kultureweb pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Facebook et LinkedIn. Cependant, Kultureweb ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Facebook et LinkedIn à partir des informations personnelles que l’Utilisateur peut y publier et Kultureweb ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que Kultureweb ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Facebook et LinkedIn afin de limiter l’accès à ses données.

6. Utilisation conforme du site

L’utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

7. Propriété intellectuelle

Le site www.kultureweb.fr pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de la société Kultureweb ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la société Kultureweb est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par la société Kultureweb ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

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8. Liens

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9. Modification

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